Contrat de licence utilisateur final

Date d'entrée en vigueur : 29 août 2019

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE---L'UTILISATION VAUT ACCEPTATION !!


Introduction

Bienvenue et merci de votre intérêt pour notre logiciel de jeu mobile et nos supports qui lui sont dédiés (« Services »). En installant, en utilisant ou en accédant à nos Services, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par le présent contrat de licence utilisateur final et par tout autre terme, condition, avis et exclusions de responsabilité affichés dans les Services (collectivement, le « CLUF »), et avez également lu, compris et accepté d'être lié par la politique de confidentialité des Services (« Politique de Confidentialité »), que vous soyez ou non un utilisateur enregistré des Services. Dans ce CLUF, « DeNA », « nous », ou « notre » désigne DeNA Co., Ltd. et ses filiales. Ce CLUF s'applique à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes ayant accès aux Services. Toutes les références à « vous » ou « votre », selon le cas, désignent la personne qui accède au Service ou l'utilise de quelque manière que ce soit, ainsi que chacun de vos héritiers, ayants droit et ayants cause. Si vous n'acceptez pas le CLUF, veuillez ne pas utiliser les Services.

Veuillez consulter la Politique de Confidentialité et vous y reporter afin de comprendre la collecte, l'utilisation, la transmission et la divulgation des Services de vos informations personnelles fournies ou recueillies auprès de vous, ainsi que les choix que vous avez lorsque vous utilisez les Services.

Certaines exceptions au CLUF peuvent s'appliquer en fonction de votre pays de résidence. De telles exceptions sont indiquées dans les sections spécifiques aux pays ci-dessous.

Chacune des versions anglaises et françaises de ce document sera réputé être une version originale. Il est toutefois entendu qu'en cas de conflit entre les versions anglaises et françaises, la version anglaise prévaudra.

Si vous ne respectez pas les termes du présent CLUF, nous pouvons prendre des mesures à votre encontre, notamment en mettant fin à votre compte ou à l'accès aux Services. Vous acceptez que DeNA n'ait aucune obligation de vous rembourser ou de vous restituer les services perdus en raison d'une suspension involontaire ou de la résiliation de votre compte, et qu'elle ne le fera pas.

1. Utilisation des services

En accédant à nos Services, vous (ou votre parent ou tuteur légal, selon le cas) acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation du présent CLUF. Si vous avez moins de 18 ans ou de l'âge de la majorité légale lorsque vous accédez à nos Services (« mineur »), votre parent ou tuteur légal devra accepter ce CLUF pour que vous puissiez utiliser les Services. Veuillez attirer l'attention de votre parent ou de votre tuteur légal sur ce CLUF. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal autorisant un mineur à utiliser les Services, vous acceptez également que le mineur soit lié par le présent CLUF.

2. Utilisation de l'appareil

Vous déclarez que vous possédez ou contrôlez l'appareil que vous utilisez pour accéder à nos Services (« votre appareil ») et comprenez que des frais de durée, de données, de messagerie et autres du fournisseur de votre périphérique peuvent s'appliquer. Il vous incombe de déterminer quels coûts sont applicables et de les payer. De plus, il vous appartient de déterminer si votre appareil est compatible avec nos Services.

DeNA ne fait aucune déclaration, ni ne garantit que nos Services soient compatibles avec votre Appareil ou accessibles par celui-ci.

3. Licence

(a) Concession. Sous réserve de votre conformité avec le présent CLUF, DeNA vous octroie une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable vous permettant de télécharger et d'installer une copie des Services sur un appareil mobile et de la faire fonctionner uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sauf autorisation expresse dans le présent CLUF ou en vertu de la loi applicable, vous ne pouvez pas : (a) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services ; (b) distribuer, transférer, concéder en sous-licence, prêter ou louer les services à un tiers, (c) procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou au désassembler les Services. ou (d) rendre disponible la fonctionnalité des Services à plusieurs utilisateurs par quelque moyen que ce soit. DeNA se réserve tous les droits sur les Services qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du présent CLUF.

À l'exception des éléments de tiers et des éléments générés par l'utilisateur, décrits ci-dessous, tout le contenu de nos Services, y compris les textes, photographies, images, graphismes, dessins, marques commerciales, fichiers audio, vidéo, jeux, applications, éléments, logiciels et fichiers (« Contenu DeNA ») est la propriété de DeNA et de ses concédants de licence. DeNA vous octroie une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour reproduire et afficher le contenu DeNA sur votre appareil uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Sauf lorsque ce CLUF le permet, vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, distribuer, transmettre, publier, republier, exécuter, afficher, poster, télécharger, uploader, encadrer, mettre à disposition, prêter, louer, communiquer avec le public, adapter ou vendre tout contenu DeNA. Toute utilisation non autorisée du contenu DeNA peut constituer une violation du droit d'auteur, de la marque, des brevets, des secrets commerciaux ou de tout autre droit en vigueur et entraîner la résiliation de la présente licence. Sauf si cela est expressément indiqué dans le présent CLUF, celui-ci ne vous accorde aucune licence pour les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété.

(b) Conformité aux conditions de tiers. Cette concession de licence est conditionnée au fait que vous vous conformiez aux Conditions d'utilisation des tiers pouvant s'appliquer à votre utilisation de nos Services, y compris les Conditions d'utilisation de toute vitrine/marché d'applications mobiles de nos Services.

(c) Pas de vente. Vous acceptez que nos services et tout contenu de DeNA soient à tout moment sous licence et non vendus.

4. Articles virtuels et monnaie virtuelle

DeNA possède, a concédé sous licence ou a autrement le droit d'utiliser tout le contenu de DeNA apparaissant ou provenant de nos services, y compris les objets virtuels (« objets virtuels ») et la monnaie virtuelle (« monnaie virtuelle »). Les objets virtuels et la monnaie virtuelle sont fournis uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Ils ne peuvent être utilisés que dans nos Services : ils n'ont aucune valeur « réelle », monétaire ou autre, et ne sont pas monnayables ni transférables en dehors des Services. Tout solde d'objets virtuels ou de monnaie virtuelle ne reflète aucune valeur stockée et vous acceptez que la monnaie virtuelle et les articles virtuels n'aient aucune valeur monétaire et ne constituent en aucun cas une monnaie ou un bien. En achetant ou en recevant des objets virtuels et de la monnaie virtuelle, tout ce que vous recevez est une licence limitée vous permettant de les utiliser dans nos Services selon les termes de ce CLUF ; les objets virtuels et la monnaie virtuelle ne sont pas votre propriété personnelle et aucun droit de propriété sur ces objets ne vous est transféré.

La monnaie virtuelle ne peut être utilisée que pour des objets virtuels destinés à être utilisés dans les Services. Elle ne peut jamais être vendue, transférée, rachetée ou échangée contre de « l'argent réel », des « biens immobiliers » ou des « services réels » de notre part ou de la part d'un tiers. Vous acceptez de n'obtenir de nous que de la monnaie virtuelle et/ou des objets virtuels et par les moyens que nous vous fournissons, et non auprès d'un tiers, sauf autorisation expresse. Dès lors que vous avez acquis une licence d'utilisation de monnaie virtuelle ou d'objets virtuels, vous ne pouvez pas les transférer à un autre individu ou compte. Toute cession, vente ou échange de la sorte (ou tentative de vente, de cession ou d'échange) est interdit, constitue une violation du présent CLUF et peut entraîner l'annulation de la monnaie virtuelle ou des objets virtuels ou la résiliation de votre compte.

Pendant la durée de votre licence d'utilisation de votre monnaie virtuelle, vous pouvez échanger celle-ci contre des objets virtuels sélectionnés. Comme indiqué ci-dessous, toute la monnaie Virtuelle, les objets virtuels et autre contenu de DeNA sont fournis « tels quel », sans aucune garantie. Vous acceptez que toutes les ventes, de nous à vous, de la monnaie virtuelle et des objets virtuels soient définitives et que nous ne permettrons pas l'échange ou le remboursement de la monnaie virtuelle ou des objets virtuels non utilisés une fois la transaction effectuée.

De manière générale, nous avons le droit d'offrir, de modifier, de supprimer et/ou de résilier la monnaie virtuelle, les objets virtuels, le contenu et/ou les Services, ou toute partie de ceux-ci, à tout moment, sans préavis ni responsabilité à votre encontre. Si nous cessons l'utilisation de la monnaie virtuelle ou des objets virtuels, nous vous en aviserons au moins 60 jours à l'avance en affichant un avis par le biais des Services ou d'autres moyens de communication.

5. Commandes et paiement

(a) les commandes. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un utilisateur mineur, les paiements ne seront effectués qu'avec votre consentement.

Vous pouvez acheter, avec de l'argent « réel », une licence limitée pour accéder à nos Services (lorsque nos Services sont mis à votre disposition moyennant des frais) et/ou des licences limitées vous permettant d'utiliser des objets virtuels ou une monnaie virtuelle (toute licence, « Access »), et vous acceptez que tous les achats d'Access soient finaux. Si vous commandez Access qui devient indisponible avant de pouvoir vous le fournir, votre seul recours consiste à demander un remboursement du prix d'achat au processeur de paiement.

Vos commandes pour Access sont des offres d'utilisation de ce contenu. Si elles sont acceptées, ce contenu sera immédiatement téléchargé sur votre compte. Vous consentez expressément à la mise à disposition de ce contenu immédiatement après l'acceptation de votre commande. Si vous êtes résident de l'Espace économique européen (« EEE ») et que vous achetez Access chez nous, vous pouvez exercer votre droit de rétractation pour cet achat dans les 14 jours suivant la date d'achat (« période de réflexion ») ; toutefois, ce droit de rétractation ne s'appliquera pas si notre performance commence avant la fin de la période de réflexion. Par conséquent, vous acceptez expressément et comprenez que si vous commandez Access chez nous, votre droit de rétractation sera déchu dès l'acceptation, puisque l'exécution commence immédiatement après l'acceptation et que vous comprenez et acceptez que DeNA ne rembourse aucun achat.

(b) Frais, taxes. Vous êtes responsable et vous engagez à régler l'ensemble des frais et taxes applicables qui vous incombe au titre de votre utilisation ou de l'utilisation par toute autre personne d'un compte à votre nom. Notez également que l'utilisation, la TVA, les ventes ou une taxe équivalente, le cas échéant, peut vous être facturée.

6. Contenu et services tiers

(a) Liens vers le contenu. Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites internet et du contenu (y compris, sans limitation, du texte, des photographies, des images, des graphismes, des créations originales, des sons, des vidéos, des jeux, des applications, des logiciels, des fichiers) appartenant à des tiers ou provenant de tiers. DeNA n'est pas responsable de l'exactitude, de la pertinence ou de l'exhaustivité de, ou des opinions exprimées, ou des points de vue exprimés sur ou dans, ces sites internet ou leurs contenus, et DeNA ne surveille pas nécessairement ces sites internet ou leur contenu, ni ne vérifie leur exactitude, leur pertinence, ou l'exhaustivité de ces sites internet ou contenus. L'intégration par DeNA de tout site internet lié ou de contenu tiers en relation avec nos Services n'implique pas l'approbation de ce site internet ou de ce contenu par DeNA. Si vous suivez un lien vers un site internet ou un contenu tiers, ou si vous accédez ou utilisez ce site internet ou son contenu, vous le faites uniquement à vos risques et périls, et la Politique de Confidentialité et les autres politiques et pratiques ne s'appliquent pas aux informations recueillies par cette tierce partie.

(b) Publicité. DeNA décline toute responsabilité en ce qui concerne les publicités tierces ou les applications tierces publiées sur ou par le biais de nos Services, ou les biens ou services fournis ou promus par un tiers par le biais de publicités tierces par le biais de nos Services ou des services fournis par ses annonceurs. DeNA n'est pas responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur des Services. Toute référence à des produits, services, contenus ou autres informations, que ce soit par nom commercial, marque commerciale, marque de service, fabricant, fournisseur ou tout autre moyen ne constitue ni n'implique un sponsoring, une approbation ou une recommandation par DeNA.

(c) Services tiers. Nos services peuvent fournir une intégration/accès direct ou une option aux services de tiers (« Services accessibles »). Les paragraphes (a) et (b) ci-dessus s'appliquent également aux Services accessibles. De plus, vous acceptez de respecter les Conditions générales des Services accessibles pour les utilisateurs de son contenu et/ou de ses services.

7. Contenu généré par l'utilisateur

(a) Votre responsabilité. Vous ne pouvez pas publier, transmettre, stocker ou partager un contenu utilisateur dont vous n'êtes pas l'auteur ou pour lequel vous n'avez pas le droit ni la permission de le faire. Vous êtes seul responsable de tous les textes, photographies, images, graphismes, créations originales, audio, vidéo, jeux, applications, logiciels, fichiers, profils utilisateur, messages et autres contenus (collectivement, « Contenu utilisateur ») que vous publiez, transmettez, ou partagez, et vous êtes seul responsable de la création de copies de sauvegarde de tout contenu utilisateur et du remplacement de tout contenu utilisateur dans la mes présent CLUF.

(b) Propriété et licence - Comment nous pouvons utiliser votre contenu. Sous réserve de la licence suivante entre vous et DeNA, vous conservez tous vos droits sur le contenu utilisateur. En publiant, en stockant ou en mettant à disposition le contenu utilisateur, vous (i) autorisez DeNA à reproduire, distribuer, transmettre et utiliser ce contenu utilisateur selon les besoins pour faciliter la publication, le stockage, la transmission et l'accès à ce contenu utilisateur ; et (ii) vous accordez à DeNA une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, intégralement payée, transférable et sous-licenciable afin d'utiliser, reproduire, distribuer, exécuter publiquement, afficher, reformater, traduire, extraire, modifier et créer des œuvres dérivées de votre contenu utilisateur à des fins commerciales ou non commerciales. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre contenu utilisateur de nos services. Dans ce cas, la licence précédente sera résiliée pour une utilisation future après son retrait. DeNA peut toutefois conserver des copies archivées de votre contenu utilisateur aussi longtemps que cela sera nécessaire à des fins administratives. Si DeNA a déjà utilisé votre contenu utilisateur avant son retrait, il pourra continuer à l'utiliser de la manière dont DeNA aurait utilisé ce contenu auparavant sauf indication contraire des lois de protection de la vie privée applicables. (Par exemple, si votre contenu utilisateur était inclus dans une publicité, DeNA pourra continuer à utiliser cette publicité.)

(c) Aucune responsabilité pour le contenu utilisateur. DeNA n'assume aucune responsabilité vis-à-vis du contenu utilisateur et ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité ou le contenu du contenu utilisateur. Ce contenu utilisateur ne reflète pas nécessairement les opinions, positions ou politiques de DeNA. Bien que DeNA fournisse des règles et des principes pour la conduite et les publications des utilisateurs, DeNA ne contrôle pas, et n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de ce que les utilisateurs publient, transmettent ou partagent, ou toute autre forme de contenu utilisateur. De plus, DeNA décline toute responsabilité vis-à-vis de tout contenu offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible que vous pourriez rencontrer ou auquel vous pourriez accéder.

8. Conduite de l'utilisateur

(a) Général. Vous pouvez utiliser nos services uniquement pour votre usage personnel et à des fins non commerciales.

Vous déclarez, garantissez et acceptez que :

- vous n'utiliserez pas nos services de manière illégale, menaçante ou à des fins de harcèlement, et ne prendrez aucune mesure qui, à la seule discrétion de DeNA, serait considérée comme offensante, diffamatoire, immorale, répréhensible, contraire à l'éthique ou qui serait par ailleurs contraire aux normes de la communauté concernée et à la bonne conduite que DeNA entend régir l'utilisation de nos Services ;

- vous ne soumettrez pas de contenu inexact, trompeur ou inapproprié, y compris la soumission, la modification ou la demande de suppression de données ;

- toutes les informations d'inscription que vous soumettez dans le cadre du processus de création de compte ou de connexion sont exactes et véridiques

- Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et êtes entièrement responsable pour toute activité qui a lieu dans votre compte ;

- Vous aviserez DeNA de toute utilisation non autorisée connue ou suspectée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité ;

- DeNA ne peut être et ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre non-respect des exigences d'utilisation des Services.

- Vous disposez des pouvoirs et de l'autorité nécessaires pour octroyer les droits mentionnés à la section 7 du présent CLUF en ce qui concerne le contenu utilisateur ; et

- Vous êtes responsable de l'obtention et du maintien de toutes les licences requises pour utiliser le contenu utilisateur que vous avez téléchargé (y compris le paiement des frais de licence).

En plus de ce qui précède, vous acceptez de n'effectuer aucune des actions suivantes en relation avec nos Services ou les Services accessibles :

- Poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout texte, graphisme, image, logiciel, musique, son, vidéo, information ou autre matériel ou contenu qui :

 - enfreint, détourne ou viole les droits d'un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;

 - enfreint ou encourage tout comportement qui pourrait violer une loi ou une réglementation applicable ou qui engagerait la responsabilité civile ;

 - est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ;

 - est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ;

 - incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou cause un préjudice à l'encontre d'un individu ou d'un groupe ;

 - est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d'actes menaçants à l'encontre de toute autre personne ;

 - encourage les activités ou l'usage de substances illégales ou dangereuses (y compris, mais sans s'y limiter, les activités qui promeuvent ou fournissent des informations pédagogiques concernant la fabrication ou l'achat d'armes ou de substances illégales) ; ou

 - est nocif pour les mineurs ;

- Utiliser, afficher, refléter, encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour inclure tout contenu, élément individuel ou matériau, nom quelconque, marque, logo ou autre information exclusive, le contenu de tout texte ou la mise en page et la conception d'une page ou d'un formulaire contenu sur une page, sans consentement écrit exprès ;

- Atteindre, falsifier ou utiliser des zones non publiques de tout système, logiciel ou réseau ;

- Tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système, logiciel ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d'authentification ;

- Éviter, court-circuiter, supprimer, désactiver, altérer, décoder ou contourner autrement toute mesure technologique ;

- Essayer d'atteindre ou d'examiner les Services ou le Contenu, ou de télécharger du Contenu des Services en utilisant un moteur, un logiciel, un outil, un agent, un dispositif ou un mécanisme (y compris des araignées, robots, chenilles, outils d'extraction de données ou similaires), et/ou des agents de recherche fournis par les Services ou de contenu ou d'autres navigateurs Web généralement disponibles (tels que Google Chrome, Internet Explorer, Mozilla Firefox, Apple Safari ou Opera) ;

- Envoyer des matériaux publicitaires ou promotionnels, des courriers indésirables, des pourriels, des spams, des lettres en chaîne ou d'autres formes de sollicitation, non demandés ou non autorisés ;

- Utiliser des balises méta ou d'autres textes ou métadonnées cachés en utilisant une marque de commerce, l'URL d'un logo ou un nom de produit sans autorisation écrite expresse ;

- Utiliser les Services ou le Contenu à des fins commerciales ou au profit d'un tiers ;

- Imiter un en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d'en-tête dans un e-mail ou dans le cadre de l'affichage d'un groupe de discussion, ou utiliser de quelque manière que ce soit les Services ou le Contenu pour envoyer des informations d'identification de sources altérées, trompeuses ou fausses ;

- Essayer de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de reconstituer la logique d'un logiciel utilisé pour fournir les Services ou le Contenu ;

- Interférer avec, ou essayer d'interférer avec, l'accès d'un utilisateur, hôte ou réseau, y compris, notamment, envoyer un virus, saturer, inonder, polluer ou bombarder d'e-mails les Services ;

- Recueillir ou stocker des informations personnelles identifiantes à partir des Services, d'autres utilisateurs des Services, sans leur autorisation expresse ;

- Usurper l'identité de toute personne ou entité, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne ou entité ;

- Violer une loi ou une réglementation applicable ;

- Prendre des mesures qui enfreignent ou violent les droits de toute autre personne ou entité ;

- Malmener, harceler ou intimider toute personne ;

- Solliciter les identifiants de connexion d'une autre personne ou collecter le contenu utilisateur ou accéder de toute autre manière à tout système, logiciel ou réseau par des moyens automatisés, y compris des scripts, des robots ou des araignées ;

- Créer un compte pour une tierce personne ;

- Utiliser votre compte ou votre profil à des fins commerciales personnelles ;

- Jouer avec plusieurs comptes pour le même service ;

- Partager des comptes ;

- Utilisation de techniques permettant de modifier ou de falsifier l'emplacement d'un périphérique (par exemple, par usurpation de GPS) ;

- Contourner toute restriction aux Services basée sur l'âge, la géographie ou toute autre restriction que nous imposons ;

- Vendre, louer, échanger ou transférer votre compte ;

- Utiliser des astuces, des exploits, des cracks, des bots, des mods ou des logiciels tiers conçus pour gagner un avantage, perçu ou réel, sur d'autres personnes, ou pour modifier ou interférer avec n'importe quel système, logiciel ou réseau de quelque manière que ce soit ;

- Abuser ou exploiter un bogue, un problème ou tout autre mécanisme dans un système, un logiciel ou un réseau

- Adopter un comportement frauduleux, y compris les escroqueries ou les détournements de carte de crédit ; ou

- Encourager ou autoriser toute autre personne à faire ce qui précède.

(b) Pays/Partie non réglementé. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et que (ii) vous n'êtes pas inscrit sur une liste du gouvernement des États-Unis comme étant une partie interdite ou limitée ;

(c) Action en justice par DeNA. DeNA se réserve le droit d'enquêter et d'engager des poursuites judiciaires contre les contrevenants à ce CLUF, ou à toute autre condition d'utilisation spécifique à une application, à un jeu ou à un site, selon le cas.

(d) Notification d'actes interdits. Si vous pensez que l'un des actes interdits susmentionnés s'est produit, veuillez-nous en informer rapidement à l'adresse support@pokemonmasters-game.com.

9. Suppression du contenu et résiliation

(a) Droit de supprimer. DeNA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, de rejeter, interdire, interdire, désactiver l'accès, ou de refuser de publier ou de transmettre tout contenu d'utilisateur, et de restreindre, suspendre, interrompre ou annuler l'accès à nos Services ou aux Services accessibles, ou toute partie de ceux-ci à tout moment avec ou sans préavis ni explication, pour quelque raison que ce soit et sans responsabilité, y compris lorsque DeNA détermine ou croit, à sa seule discrétion, que vous avez violé le présent CLUF ou pour protéger DeNA, des tiers, nos Services ou des utilisateurs contre un préjudice perçu. Vous acceptez que DeNA n'ait aucune obligation de vous rembourser ou de vous restituer les services perdus en raison d'une suspension involontaire ou de la résiliation de votre compte, et qu'elle ne le fera pas. De plus, vous acceptez et reconnaissez que DeNA a le droit de signaler les utilisateurs aux autorités chargées d'appliquer la loi si nécessaire. DeNA se réserve le droit de résilier votre compte s'il n'y a eu aucune activité de compte depuis plus d'un an.

(b) Droit de surveiller. Vous acceptez que DeNA n'ait aucune obligation de surveiller ou d'enregistrer votre accès ou votre utilisation de nos Services ou des Services accessibles, ni de surveiller, d'enregistrer ou de modifier tout contenu utilisateur, mais acceptez que nous soyons en droit de le faire aux fins d'exploiter nos Services, pour vérifier la conformité au présent CLUF ou pour nous conformer à la réglementation applicable ou à d'autres exigences légales, à l'ordonnance ou aux exigences d'un tribunal, d'un organisme administratif ou d'un autre organisme gouvernemental.

(c) À la résiliation de tout service ou de votre compte, les dispositions suivantes du présent CLUF resteront en vigueur : Sections 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 12, 13, 14, 15 et 17 et cette phrase à l'issue de la procédure.

(d) Un compte qui a été résilié, pour quelque raison que ce soit, y compris la suppression accidentelle de l'application mobile par l'utilisateur, ne pourra pas être réactivé et toutes les données, informations, matériels et autres contenus qui lui sont associés seront irrécupérables.

10. Confidentialité

La confidentialité des utilisateurs des Services importe à DeNA. La Politique de Confidentialité de DeNA, intégrée au présent CLUF par référence, est disponible ici .

11. Politique sur l'utilisation illicite

(a) Déclaration de politique. DeNA respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils se comportent de la même manière. En conséquence, vous ne pouvez pas télécharger, poster, envoyer ou transmettre à ou via nos Services ou les Services accessibles tout matériel qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers. De plus, conformément à la politique de DeNA en matière de violations répétées énoncée dans notre Avis de violation du droit d'auteur disponible ici et incorporé par référence, la politique de DeNA consiste à suspendre, restreindre ou résilier, dans des circonstances appropriées, les abonnements et comptes détenus par des utilisateurs ayant commis des infractions de façon répétée. Pour plus de certitude, ce qui précède s'ajoute à et n'est pas limitatif de tout autre élément contenu dans les présentes ou la loi, y compris le droit de DeNA, à sa seule discrétion, de suspendre, de restreindre ou de résilier l'accès à nos Services et aux Services accessibles aux utilisateurs qui enfreignent l'un de nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers à tout moment, y compris ceux qui contreviennent de manière répétée à la loi applicable. De plus, vous acceptez et reconnaissez que DeNA ait le droit de divulguer l'identité des utilisateurs à des tiers qui revendiquent une violation de la propriété intellectuelle ou du droit à la vie privée, sauf indication contraire de la loi en vigueur.

(b) Violation. Si vous estimez qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur que vous possédez a été copiée ou utilisée de manière à constituer une violation du droit d'auteur en relation avec du matériel ou des données fournis via nos Services, vous pouvez contacter l'agent de droits d'auteur désigné par DeNA pour recevoir les réclamations relatives à la violation du droit d'auteur comme indiqué de manière plus détaillée dans notre avis de violation des droits d'auteur disponible ici. Veuillez noter que certaines exigences et restrictions légales s'appliquent à ces avis ; nous vous encourageons à vous familiariser avec ces exigences et restrictions, ou à consulter un avocat avant de nous adresser quelque avis que ce soit de ce type.

12. Exclusion de Garanties

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE NOS SERVICES OU DES SERVICES ACCESSIBLES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. NOS SERVICES, INCLUANT TOUT CONTENU FOURNI PAR NOS SERVICES ET LES SERVICES ACCESSIBLES, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET DENA, PAR LA PRÉSENTE, ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EXCLUT TOUTES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, PRÉVUES PAR LA LOI OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DE PLUS, DENA EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UN VIRUS, DES BOGUES OU UN AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUE NOCIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES PAR L'UTILISATEUR, ET LES UTILISATEURS TENUS D'UTILISER LEUR PROTECTION CONTRE LE VIRUS.

DENA NE GARANTIT PAS QUE NOS SERVICES OU SERVICES ACCESSIBLES RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU SERONT DISPONIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. DENA NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ DE PRODUITS, SERVICES, LICENCES OU CONTENUS ACHETÉS OU OBTENUS GRÂCE À NOS SERVICES OU AUX SERVICES ACCESSIBLES OU À L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ, LA VÉRACITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU OBTENU PAR NOS SERVICES OU PAR LES SERVICES ACCESSIBLES.

DANS LA MESURE, LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS LES EXCLUSIONS ET LES EXCLUSIONS DE GARANTIES TELLES QUE DÉTERMINÉES CI-DESSUS, CERTAINES OU TOUTES DES EXCLUSIONS ET DES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE PEUVENT S'APPLIQUER, DANS CE CAS, TOUTES LES GARANTIES SERONT LIMITÉES DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES EXCLUSIONS CONTENUES DANS LES PRÉSENTES SURVIVENT À TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DE VOTRE ACCÈS OU A L'UTILISATION DE NOS SERVICES.

13. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS DENA, la société PokÉmon, ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES ENTREPRENEURS, GÉRANTS, DIRIGEANTS, MEMBRES, EMPLOYÉS, AGENTS, SUCCESSEURS OU CESSIONNAIRES NE SERONT RESPONSABLES D'ÉVENTUELS DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, D'UN MANQUE À GAGNER, OU DE DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE DE DONNÉES OU D'UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE NOS PRODUITS OU SERVICES, MÊME SI DENA ET/OU la société Pokémon EST CONSCIENTE OU AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SANS PRÉJUDICE DE LA CONTRADICTION ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE DENA ET DE LA SOCIÉTÉ POKEMON ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE, QUELLE QUE SOIT SA FORME, RESTERA TOUJOURS LIMITÉE A 100 DOLLARS (100 DOLLARS AMÉRICAINS), sous réserve toutefois que rien dans le présent CLUF n'exclut ou ne limite la responsabilité de DeNA et The Pokémon Company pour : (a) la mort ou des blessures corporelles rÉsultant de la nÉgligence de DeNA ou de la sociÉtÉ PokÉmon ; (b) fausse dÉclaration ou dÉclaration frauduleuse sur une question fondamentale ; ou (c) toute autre responsabilitÉ qui ne peut être lÉgalement exclue ou limitÉe. DANS LA MESURE OU LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE DOMMAGES TELLES QUE DÉTERMINÉES CI-DESSUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER, DANS CE CAS, À LA RESPONSABILITÉ DE DENA ET DE LA SOCIÉTÉ POKEMON SERONT LIMITÉES DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS ÉTABLIES AUX PRÉSENTES SURVIVRONT À TOUT RÉSILIATION OU EXPIRATION DE VOTRE ACCÈS OU DE L'UTILISATION DE L'UN DE NOS PRODUITS OU SERVICES.

14. Litiges

(a) avec des tiers. Vous êtes entièrement responsable de vos interactions avec des tiers.

(b) Droit applicable. Vous acceptez que les lois du Japon, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régissent le présent CLUF et tout litige entre vous et DeNA.

(c) Juridiction et lieu. DeNA et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive du tribunal de première instance de Tokyo, au Japon, en ce qui concerne tout litige entre vous et DeNA. Par la présente, vous renoncez à toutes les défenses d'un manque de compétence personnelle et de forum non conveniens en ce qui concerne ce choix de juridiction et de lieu. Ce choix de juridiction et de lieu n'empêche ni vous ni DeNA de demander une injonction pour toute violation des droits de propriété intellectuelle ou des obligations de confidentialité dans une juridiction appropriée.

(d) Si vous résidez dans un État membre de l'EEE ou dans un pays où cette clause est interdite par la législation locale, cette section ne vous concerne pas et ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives des lois de protection du consommateur dans votre pays.

15. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité DeNA et la société Pokémon, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, gestionnaires, dirigeants, membres, employés, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs, de et contre, et de toutes les pertes, réclamations, responsabilités, dommages, demandes, coûts et les dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat et les frais d'enquête) résultant ou liées à (i) votre utilisation de nos Services ou des Services accessibles ; (ii) votre violation du présent CLUF ou de notre politique de confidentialité ; et (iii) votre violation de toute loi ou réglementation ou de tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers. Les obligations énoncées dans cette section resteront en vigueur après la résiliation ou l'expiration du présent CLUF, de notre Politique de Confidentialité ou de votre utilisation de nos services.

16. Modifications du CLUF

Nous nous réservons le droit de changer, corriger ou modifier ce CLUF à tout moment. Si nous modifions le présent CLUF de manière significative, nous vous en informerons dans les Services, sur notre site internet, et/ou par e-mail à toute adresse e-mail dont nous disposons à ce moment. Votre utilisation de nos Services après que nous ayons modifié le CLUF indiquera que vous avez lu, compris et acceptez d'être lié par le CLUF mis à jour.

17. Divers

En accédant à nos Services, vous acceptez ce CLUF. Ce CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre vous et DeNA concernant votre utilisation de nos Services. Si l'une des dispositions de ce CLUF était jugée invalide ou inapplicable, elle sera considérée comme séparée du présent CLUF et les dispositions restantes de ce CLUF n'en seront pas affectées et continueront à vous lier et à être exécutoires. Le fait pour DeNA de ne pas exiger l'exécution stricte de toute disposition du présent CLUF ne constitue pas une renonciation à nos droits, en justice ou en équité, ni une renonciation à toute autre disposition ou tout manquement ultérieur de votre part quant à l'exécution ou au respect de l'une des conditions générales de ce CLUF. Le présent CLUF et la licence concédée aux termes des présentes ne peuvent être ni transférées ni attribuées par vous, et toute tentative de transfert ou de cession sera nulle et sans effet. DeNA peut librement céder le présent CLUF ainsi que ses droits et obligations en vertu des présentes sans restriction. Nous pouvons vous notifier par le biais de nos Services, de notre site internet, par e-mail ou par tout autre moyen dont vous pourriez nous informer.

Sauf indication contraire dans le présent CLUF, tous les avis que vous déciderez en vertu du présent CLUF doivent être envoyés par courrier à l'adresse suivante :

À l'attention de : DeNA Co., Ltd. Département juridique,

2-24-12 Shibuya, Shibuya-ku, Tokyo

150-6140 JAPON.

Toute boutique/marché d'application mobile de nos Services et de ses filiales est un tiers bénéficiaire du présent CLUF et aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire respecter le présent CLUF à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.

Si vous avez des questions concernant nos Services ou ce CLUF, ou concernant des produits ou des problèmes de support, veuillez nous contacter à support@pokemonmasters-game.com.

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