Contrat de Licence Utilisateur Final destiné aux utilisateurs situés en France

Date d'entrée en vigueur : 29 août 2019

IMPORTANT: VEUILLEZ LIRE !!!


Introduction

Nous vous souhaitons la bienvenue, et vous remercions de votre intérêt pour notre logiciel de jeux mobile et pour les médias dédiés au présent logiciel (« Services »). Le site internet officiel du jeu se trouve ici. Avant d'installer, d'utiliser, ou d'accéder à nos Services, vous devez lire, comprendre et accepter d'être lié par le présent Contrat de Licence Utilisateur Final et toutes conditions générales, avis et avertissements affichés dans les Services (collectivement, le « CLUF »), et la Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») des Services en cliquant sur le bouton « accepter » (ou bouton similairement formulé indiquant le consentement), que vous soyez ou non Utilisateur inscrit des Services. Dans le présent CLUF, « DeNA », « nous », ou « notre » désigne DeNA Co., Ltd. et ses filiales. Le présent CLUF s'applique à tous visiteurs, Utilisateurs, et autres personnes accédant aux Services. Tous renvois à « vous » ou « votre, » le cas échéant, désigne la personne qui accède ou utilise le Service de quelconque manière, et chacun de ses héritiers, ayants droit, et successeurs. Si vous n'acceptez pas le CLUF, n'utilisez pas les Services.

Veuillez consulter et vous reporter à la Politique de Confidentialité pour comprendre la collecte, l'utilisation, la transmission et la divulgation de vos Données personnelles fournies par vous ou collectées sur vous et à partir de vos choix lorsque vous utilisez les Services.

Certaines exceptions au CLUF peuvent s'appliquer sur la base de votre pays de résidence. Toutes ces exceptions sont énoncées dans les sections concernées.

Si vous violez les termes du présent CLUF, nous pouvons engager des poursuites à votre encontre, y compris, notamment, résilier de notre compte ou accès aux Services. Sous réserve des lois applicables, vous reconnaissez que DeNA n'a aucune obligation et ne vous remboursera pas les Services perdus en raison d'une suspension ou résiliation involontaire de votre compte.

1. Utilisation des Services

Pour accéder à nos Services, vous (ou votre parent ou tuteur légal, le cas échéant) devez respecter les conditions générales du présent CLUF. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans ou de l'âge de la majorité légale dans le pays où vous accédez à nos Services (« mineur »), vous devez faire accepter le présent CLUF par votre parent ou tuteur légal afin d'utiliser les Services. Veuillez attirer attention de votre parent ou tuteur légal sur le présent CLUF. Si vous êtes parent ou tuteur légal d'un mineur, et si vous permettez à ce mineur d'utiliser les Services, vous acceptez également que le mineur soit lié par le présent CLUF.

2. Utilisation du périphérique

Vous déclarez posséder ou contrôler le périphérique que vous utilisez pour accéder à nos Services (« votre Périphérique »), et comprenez que les frais du temps de diffusion, des données, messagerie, et autres frais du prestataire de services de télécommunication de votre Périphérique peuvent s'appliquer. Il vous incombe de déterminer les frais qui s'appliquent, et de les payer. De plus, il vous revient de déterminer la compatibilité de votre Périphérique avec nos Services.

DeNA ne fait pas de déclarations, ne donne pas de garanties sur la compatibilité ou l'accessibilité de nos Services par votre Périphérique.

3. Licence

(a) Octroi. Sous réserve de votre respect du présent CLUF, DeNA vous concède une licence limitée, non-exclusive, non-transférable, non susceptible de sous-licence pour télécharger et installer une copie des Services sur un périphérique mobile et de gérer cette copie des Services à vos seules propres fins personnelles, non-commerciales. A moins d'y être expressément autorisé par le présent CLUF ou la loi applicable, vous ne pouvez : (a) copier, modifier, ou créer d'œuvres dérivées base sur la base des Services; (b) distribuer, transférer, concéder une sous-licence, donner à bail, prêter, ou louer les Services à un tiers ; (c) désosser, décompiler, ou désassembler les Services ; ou (d) mettre les fonctionnalités des Services à la disposition d'Utilisateurs multiples par tous moyens. DeNA se réserve tous droits sur les Services qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du présent CLUF.

A l'exception de matériels tiers et matériels générés par Utilisateur indiqués ci-dessous, tout contenu de nos Services, y compris texte, photographies, images, graphisme, designs, marques, audio, vidéo, jeux, applications, articles, logiciel et fichiers (« Contenu de DeNA ») appartient à DeNA et ses concédants de licence. DeNA vous concède par la présente une licence limitée, non-exclusive, non-transférable, non-susceptible de sous-licence, un révocable pour gérer, reproduire et afficher le contenu de DeNA sur votre Périphérique pour votre utilisation personnelle et non-commerciale.

A moins d'y être autorisé par le présent CLUF, vous ne pouvez copier, modifier, traduire, diffuser, transmettre, publier, rééditer, accéder, afficher, publier, télécharger, mettre en ligne, insérer, mettre à disposition, prêter, louer, communiquer au public, adapter, ou vendre tout Contenu de DeNA. Toute utilisation non autorisée de Contenu de DeNA peut violer notre copyright, marque, brevet, secret commercial, ou autres droits applicables et entraînera la résiliation de la présente licence. Sauf disposition contraire du présent CLUF, le présent CLUF ne vous concède pas une licence sur tous droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits propriétaires.

(b) Respect des Termes de tiers. Le présent octroi de licence est tributaire du respect des conditions générales d'utilisation de tiers pouvant s'appliquer à votre utilisation de nos Services, y compris les conditions générales de toutes vitrines/ places de marché d'application mobile de nos Services.

(c) Pas de Vente. Vous acceptez que nos Services et tout Contenu de DeNA soient concédés sous licence et non vendus.

4. Articles virtuels et Monnaie in-game

DeNA possède, a concédé sous licence, ou détient les droits d'utiliser tout contenu de DeNA apparaissant ou issus de nos Services, y compris les articles virtuels (« Articles virtuels ») et la monnaie in-game (« Monnaie in-game »). Les Articles virtuels et la Monnaie in-game ne sont fournis qu'à des fins personnelles et non-commerciales. Ils ne peuvent être utilisés que dans nos Services: ils n'ont pas de valeur réelle, monétaire ou autre, et sont non-échangeables et non-transférables en dehors des Services. Tout solde des Articles virtuels ou de la Monnaie in-game ne reflète pas une valeur stockée et vous acceptez que les Articles virtuels et la Monnaie in-game n'aient pas de valeur monétaire et ne constituent pas une monnaie ou un bien de type quelconque. Lorsque vous achetez ou recevez des Articles virtuels et de la Monnaie in-game, vous n'obtenez qu'une licence limitée d'utilisation dans nos Services selon les termes du présent CLUF ; les Articles virtuels et la Monnaie in-game ne sont pas votre propriété personnelle et aucune participation ne vous est transférée.

La Monnaie in-game ne peut être échangée que contre des Articles virtuels destinés à utiliser dans les Services, et ne peut jamais être vendue, transférée, utilisée ou échangée contre de l'argent « réel », des biens « réels », ou des services « réels » par nous ou quiconque d'autre. Vous acceptez de n'obtenir de la Monnaie in-game et/ou des Articles virtuels que de notre part et par des moyens que nous assurons, et non de tiers sauf autorisation expresse de notre part. Dès que vous acquérez une licence sur la Monnaie in-game ou les Articles virtuels, vous ne pouvez la transférer à un autre individu ou compte. Cette vente, ce transfert, ou échange (ou une tentative à cet effet) est interdit(e), est une violation du présent CLUF et peut entraîner l'annulation de cette Monnaie in-game ou des Articles virtuels ou la résiliation de votre compte.

Pendant la durée de votre licence sur votre Monnaie in-game, vous pouvez échanger votre Monnaie in-game contre des Articles virtuels sélectionnés. Comme énoncé ci-dessous, toute Monnaie in-game, tous les Articles virtuels, et tout autre Contenu de DeNA sont fournis « en l'état » sans garantie. Vous acceptez que toutes nos ventes à votre intention de Monnaie in-game et d'Articles virtuels soient définitives et nous ne permettrons pas les échanges ou remboursements de Monnaie in-game ou d'Articles virtuels inutilisés lorsque la transaction a été réalisée.

En règle générale, nous avons le droit d'offrir, de modifier, de supprimer et/ou de résilier la Monnaie in-game, les Articles virtuels, le Contenu de DeNA, et/ou les Services, ou toute partie de ces derniers, à tout moment sans préavis ou responsabilité envers vous. Si nous cessons l'utilisation de la Monnaie in-game ou d'Articles virtuels, nous vous en aviserons généralement à l'avance par les Services ou d'autres modes de communication.

5. Commandes et Paiement

(a) Commandes. Si vous êtes un parent ou tuteur légal d'un utilisateur mineur, les paiements ne seront possibles qu'avec votre consentement.

Vous pouvez acheter, avec de l'argent « réel », une licence limitée pour accéder à nos Services (lorsque nos Services sont accessibles moyennant le paiement d'un prix) et/ou licences limitées pour utiliser les Articles virtuels ou la Monnaie in-game (toute licence, « Accès »), et acceptez dans la mesure permise par la loi et sous réserve du paragraphe suivant, tous achats d'accès sont définitifs. Si votre commande d'Accès est indisponible avant de vous être fournie, votre seul recours est de demander le remboursement du prix d'achat par le gestionnaire de paiement.

Vos commandes d'Accès sont des offres d'utilisation de ce contenu, et s'il est accepté, ce contenu sera immédiatement téléchargé sur votre compte. Vous consentez expressément à rendre ce contenu immédiatement disponible dès l'acceptation de votre commande. Si vous êtes résident de l'Espace Economique Européen (« EEE ») et que vous nous achetez un Accès, vous pouvez disposer d'un droit de rétractation pour ces achats dans les 14 jours de la date d'achat (« Délai de réflexion ») ; ce droit de rétractation ne s'appliquera néanmoins pas si notre exécution démarre avant la fin du Délai de réflexion. Vous acceptez et comprenez expressément que si vous nous commandez un Accès, votre droit de rétractation est perdu dès l'acceptation puisque l'exécution commence immédiatement, dès l'acceptation et vous comprenez et acceptez que DeNA ne rembourse pas les achats.

(b) Charges, Taxes. Vous êtes redevables du paiement de tous frais, charges, et taxes applicables encourus par vous ou quiconque utilisant un Jeu d'un compte à votre nom. Notez également que la taxe de vente ou d'utilisation, la TVA, ou des taxes similaires peuvent être facturées sur vos commandes le cas échéant.

6. Contenu et Services de tiers

(a) Liens vers le Contenu. Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et du contenu tiers (y compris sans réserve : texte, photographies, images, graphisme, designs, audio, vidéo, jeux, applications, logiciel, et fichiers) détenus par, ou provenant de tiers. DeNA ne saurait être tenue pour responsable de la véracité, de la pertinence, ou de l'exhaustivité, ou des avis exprimés ou des points de vue défendus sur ces sites ou contenus et DeNA ne surveille, ni n'examine nécessairement ces sites internet ou ce contenu, ni ne vérifie l'exactitude, la pertinence, ou l'exhaustivité de ces sites internet ou du contenu. L'inclusion par DeNA de tout site internet associé ou de contenu tiers dans le cadre de nos Services n'implique pas l'approbation ou le soutien de ce site internet ou du contenu par DeNA. Si vous suivez un lien vers un site ou contenu tiers, ou accédez ou utilisez ce site internet ou ce contenu, vous ne le faites qu'à vos propres risques, et la Politique de confidentialité et autres politiques et pratiques ne s'appliquent pas à toute information rassemblée par ce tiers.

(b) Publicité. DeNA n'accepte pas la responsabilité des publicités de tiers ou applications de tiers publiées sur ou par nos Services ou des biens ou services fournis ou promus par un tiers par des annonces de tiers par nos Services, ni n'assume de responsabilité pour les biens ou services fournis par ses annonceurs. DeNA n'est pas responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, d'un utilisateur des Services. Le renvoi à tous produits, services, contenu, ou autre information, que ce soit par nom commercial, marque, marque de service, fabricant, fournisseur, ne constitue, ni n'implique un parrainage, un soutien, ou une recommandation par DeNA.

(c) Services de tiers. Nos Services peuvent prévoir une intégration/un accès direct ou l'option aux services de tiers (« Services obtenus »). Les paragraphes (a) et (b) ci-dessus s'appliquent équitablement aux Services obtenus. Vous consentez à suivre tous termes et conditions des « Services obtenus » pour les utilisateurs de leurs contenu et/ou services.

7. Utilisateur---Contenu généré

(a) Votre Responsabilité. Vous ne pouvez publier, transmettre, stocker, ou partager tout Contenu Utilisateur qui n'est pas une œuvre de l'esprit originale ou pour lesquels vous ne disposez pas de droits ou permission de le faire. Vous êtes responsable de tout texte, photographies, images, graphisme, designs, audio, vidéo, jeux, applications, logiciel, fichiers, profils utilisateur, messages, et autre contenu (collectivement dénommé, « Contenu Utilisateur ») que vous publiez, transmettez, ou partagez, et vous êtes seul responsable de la création de copies de sauvegarde du Contenu Utilisateur et du remplacement du Contenu Utilisateur dans la mesure où vous souhaitez le faire et où le remplacement est cohérent avec le présent CLUF.

(b) Propriété et Licence --- Comment nous pouvons utiliser votre Contenu. Sous réserve de la licence suivante entre vous et DeNA, vous conservez la propriété de l'ensemble de vos droits sur le Contenu Utilisateur. En publiant, stockant, ou transmettant tout Contenu Utilisateur, vous (i) autorisez DeNA à reproduire, distribuer, transmettre, et utiliser tout Contenu Utilisateur si nécessaire pour faciliter la publication, le stockage, la transmission, et l'accès à ce Contenu Utilisateur ; et (ii) accordez à DeNA une licence non exclusive, dans le monde, perpétuelle, irrévocable, sans royalty, intégralement payée, transférable, et susceptible de sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, représenter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire, modifier, et créer des œuvres dérivées de votre Contenu Utilisateur aux fin de fourniture des Services, et de marketing. Nous n'utiliserons pas votre Contenu Utilisateur à des fins commerciales sans votre consentement spécifique préalable. La présente licence vaut pour la durée légale intégrale des droits subsistants dans votre Contenu Utilisateur. Vous pouvez demander la suppression de votre Contenu Utilisateur de nos Services à tout moment, auquel cas la licence précédente cessera quant à leur utilisation future après notre suppression ; DeNA peut néanmoins conserver des copies archivées de votre Contenu Utilisateur le temps nécessaire à des fins légales.

(c) Pas de responsabilité pour le Contenu Utilisateur. DeNA n'a aucune responsabilité envers vous pour le Contenu Utilisateur, et ne fait pas de déclarations ou garanties, expresses ou tacites, quant à l'exactitude, la fiabilité, ou au Contenu Utilisateur. Ce Contenu Utilisateur ne reflète pas nécessairement les opinions, positions, ou politiques de DeNA. Bien que ce DeNA prévoit des règles et principes pour la conduite et les messages de l'utilisateur, DeNA ne contrôle pas, ni n'est responsable envers vous ou quiconque, de ce que les utilisateurs publient, transmettent, ou partagent ou de toutes autres formes de Contenu Utilisateur. DeNA n'a aucune responsabilité envers vous pour tout contenu offensant, inapproprié, obscène, illégal, ou répréhensible que vous pouvez rencontrer ou obtenir.

8. Conduite Utilisateur

(a) Dispositions générales. Vous ne pouvez utiliser nos Services qu'à des fins personnelles et non-commerciales.

Vous déclarez, garantissez, et acceptez que :

- Vous n'utilisez pas les Services de manière illégale, menaçante, diffamatoire, ni ne prenez de mesure qui, à l'entière discrétion de DeNA, est considérée comme offensante, calomnieuse, diffamatoire, immorale, répréhensible, ou non éthique ou incohérente avec les normes de la communauté concernée et une bonne conduite voulue par DeNA pour régir l'utilisation de nos Services ;

- Vous ne soumettrez pas de contenu inexact, fallacieux, ou inapproprié, y compris les requêtes de soumissions, révisions, ou suppressions de données ;

- Toute donnée d'enregistrement que vous avez fournie dans le cadre du processus de création ou de connexion au compte est exacte et véridique ;

- Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos données de connexion et êtes totalement responsable de toutes activités de votre compte ;

- Vous notifierez DeNA de toute utilisation non autorisée, ou suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte ou autre violation de sécurité ;

- DeNA ne peut et ne sera pas tenue de toute perte ou dommage découlant de votre non-respect des exigences d'utilisation des Services ;

- Vous avez le pouvoir et l'autorisation totale requis pour conférer les droits visés à la Section 7 du présent CLUF pour le Contenu Utilisateur ; et

- Vous êtes responsable de l'obtention et du maintien de licences pour utiliser le Contenu Utilisateur téléchargé par vous (y compris le paiement de redevances de licence).

En plus de ce qui précède, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit dans le cadre de nos Services ou des Services obtenus :

- Afficher, mettre en ligne, publier, soumettre, ou transmettre tout texte, graphisme, images, logiciel, musique, audio, vidéo, information ou autre matériel ou contenu qui :

 - enfreint, détourne, ou viole les droits d'un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle);

 - viole ou encourage toute conduite qui violerait une loi ou règlementation applicable ou entraînerait une responsabilité civile;

 - est frauduleux, faux, trompeur, ou fallacieux ;

 - est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire, ou offensant ;

 - promeut la discrimination, l'intolérance, le racisme, la haine, le harcèlement, ou le préjudice à l'encontre d'un individu ou d'un groupe ;

 - est violent ou menaçant ou promeut la violence ou des actions menaçantes envers une autre personne ;

 - promeut des activités ou substances illégales ou nocives (y compris notamment les activités qui promeuvent ou prévoient des informations éducatives concernant la fabrication ou l'achat d'armes illégales ou de substances illégales) ; ou

 - préjudiciable pour les mineurs.

- Utiliser, afficher, incarner, insérer, ou utiliser des techniques d'insertion pour inclure tout contenu, ou tout élément ou matériel individuel de tout contenu, nom ou marque, logo, ou autre information propriétaire, le contenu de tout texte ou l'agencement et le design de toute page ou forme contenue sur une page, sans consentement écrit exprès ;

- Accéder, trafiquer, ou utiliser les domaines non-publics de tout système, logiciel, ou réseau ;

- Tenter d'examiner, de scruter, ou de tester la vulnérabilité de tout système, logiciel, ou réseau ou de violer toute mesure de sécurité ou d'authentification ;

- Eviter, court-circuiter, supprimer, désactiver, altérer, décrypter, ou contourner toute mesure technologique ;

- Tenter d'accéder ou de rechercher des Services ou du contenu, ou télécharger du contenu, par l'utilisation de tout moteur, logiciel, outil, agent, périphérique, ou mécanisme (y compris spiders, robots, indexateurs, outils de minage de données, ou assimilés) autre que le logiciel et/ou les agents de recherche fournis par les Services ou autres navigateurs web tiers généralement disponibles (comme Google Chrome, Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox, Apple Safari, ou Opera) ;

- Envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, email, non sollicité ou non autorisé, courrier indésirable, pourriel, chaîne de lettre, ou autre forme de sollicitation ;

- Utiliser des balises méta ou autre texte caché ou métadonnées utilisant marque, logo URL, ou nom de produit sans consentement écrit exprès ;

- Utiliser tous services ou contenu à des fins commerciales ou au profit d'un tiers ;

- Falsifier tout TCP/IP en-tête de paquet ou partie d'informations de message d'un email ou forum internet ou de services ou contenu pour envoyer des informations altérées, trompeuses, ou une identification de source fausse ;

- Tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler, ou désosser un logiciel utilisé pour fournir des services ou contenu ;

- gêner, ou tenter de gêner l'accès de tout utilisateur, hébergeur, ou réseau, y compris sans limitation, envoi d'un virus, surcharge, déferlement, spamming, ou envoi massif de mail ;

- Collecter ou stocker toute information personnellement identifiable de tout service, ou d'autres utilisateurs de services, sans autorisation expresse ;

- Imiter ou déformer votre affiliation avec une personne ;

- Violer une loi ou réglementation applicable ;

- Prendre toute mesure qui enfreint ou viole les droits d'une autre personne ou entité ;

- Persécuter, harceler, ou intimider toute personne ;

- Solliciter les qualifications d'une autre personne ou collecter du contenu utilisateur ou accéder à tout système, logiciel, ou réseau par des moyens automatisés, y compris des bots, robots, ou spiders ;

- Créer un compte pour quiconque d'autre que vous ;

- Utiliser votre compte ou profil pour un gain commercial personnel ;

- Jouer avec des comptes multiples pour le même Service ;

- Partager des comptes ;

- Utiliser toutes techniques pour altérer ou falsifier la localisation d'un périphérique (par exemple par parodie GPS) ;

- Contourner toute restriction des Services fondée sur l'âge, la géographie ou toutes autres restrictions imposées par nous ;

- Vente, location, échange ou transfert de votre compte ;

- User de tricheries, exploits, piratages, bots, modérateurs, ou logiciel tiers destiné à obtenir un avantage, perçu ou réel, sur d'autres personnes, ou modifier ou interférer avec tout système, logiciel, ou réseau de toute autre manière ;

- Abuser ou exploiter un bogue, problème, ou autre mécanisme dans un système, logiciel, ou réseau ;

- Se livrer à tout comportement frauduleux y compris l'escroquerie ou le détournement de carte de crédit ; ou

- Encourager ou autoriser une autre personne à faire tout de ce qui précède.

(b) Pas un Pays/Partie faisant l'objet de restrictions. Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo du Gouvernement U.S., ou désigné par le Gouvernement U.S. comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et que (ii) vous ne figurez pas sur une liste du Gouvernement U.S. à titre de parties faisant l'objet d'interdictions ou de restrictions.

(c) Action en justice par DeNA. DeNA se réserve le droit d'enquêter et d'intenter une action en justice à l'encontre des violateurs du présent CLUF ou de toute autre application, jeu, ou termes d'utilisation spécifiques au site en cas de besoin.

(d) Notification d'Actes interdits. Si vous croyez que les actes interdits précédents se sont produits, veuillez nous en informer rapidement à support@pokemonmasters-game.com

9. Suppression & Résiliation de contenu

(a) Droit de suppression. DeNA se réserve le droit, à sa seule appréciation, de supprimer, rejeter, refuser, interdire, désactiver l'accès, ou refuser de publier ou transmettre, tout Contenu Utilisateur, et rejeter, limiter, suspendre, cesser, ou résilier l'accès à ses Services ou Services obtenus ou une partie de ces derniers, y compris tous comptes créés, à tout moment avec ou sans avis ou explication préalable, avec ou sans motif, et sans responsabilité, y compris lorsque DeNA détermine ou croit objectivement que vous avez violé le présent CLUF ou pour protéger DeNA, tiers, nos Services, ou utilisateurs de Services du dommage perçu. Par exemple, nous pouvons suspendre votre accès aux Services si vous avez violé le présent CLUF, ou le résilier si cette violation est déterminante ou si vous avez commis des violations répétées. Si la loi l'exige, DeNA vous donnera un préavis raisonnable de sa décision. Si vous contestez la décision de refuser, limiter, suspendre, interrompre ou résilier l'accès à nos Services ou Services obtenus, vous pouvez faire appel de notre décision en contactant DeNA à support@pokemonmasters-game.com. Vous reconnaissez que DeNA n'a aucune obligation ni ne vous remboursera des Services perdus en raison de la suspension ou résiliation involontaire de votre compte. En outre, vous reconnaissez et acceptez que DeNA ait le droit de signaler les utilisateurs aux autorités en charge de l'application de la loi si nécessaire. DeNA se réserve le droit de résilier votre compte en cas d'inactivité du compte supérieure à 1 an.

(b) Droit de surveiller. Vous reconnaissez que DeNA n'a pas d'obligation de suivre ou d'enregistrer votre accès ou utilisation de nos Services ou des Services obtenus, y compris tous comptes, ni de surveiller, enregistrer, ou réviser tout contenu Utilisateur mais acceptez que nous avons le droit de le faire aux fins d'exploiter nos Services, pour assurer votre respect du présent CLUF, ou respecter la loi applicable ou l'ordonnance ou l'exigence d'un tribunal, d'un organisme administratif, ou autre organe gouvernemental.

(c) Dès la résiliation des Services ou de votre compte, les dispositions suivantes du présent CLUF survivront : Sections 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 12, 13, 14, 15, et 17 et cette phrase lors de la résiliation.

(d) Un compte qui a été résilié, pour une raison quelconque, y compris la suppression accidentelle de l'application mobile par l'utilisateur, ne peut être relancé et toute donnée, information, matériel et tout autre contenu associé est irrécupérable.

10. Confidentialité

La confidentialité des Utilisateurs des Services est importante pour DeNA. Notre Politique de confidentialité, incorporée dans le présent CLUF par renvoi, est consultable ici.

11. Politique relative à une Utilisation contrefaisante

(a) Déclaration de Politique. DeNA respecte les droits d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Par conséquent, vous ne pouvez mettre en ligne, publier, envoyer, ou transmettre vers ou par nos Services ou des Services obtenus, tous matériels qui violent les droits de propriété intellectuelle de tiers. De plus, la politique de DeNA consiste à suspendre, limiter, ou résilier, dans des circonstances pertinentes, les souscriptions et comptes détenus par des utilisateurs contrefacteurs récidivistes. Par souci de clarté, ce qui précède s'ajoute, sans réserve de toute autre disposition des présentes ou en droit, y compris le droit de DeNA à son entière discrétion, d'occasionner la suspension, la restriction, ou la résiliation d'accès à nos Services ou aux Services obtenus pour les utilisateurs qui contreviennent à tous nos droits de propriété intellectuelle, ou de tiers, à tout moment, y compris ceux qui sont des contrefacteurs récidivistes aux fins de la loi applicable. De plus, vous acceptez que DeNA a le droit de divulguer l'identité des Utilisateurs à des tiers invoquant la violation de droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité, sous réserve de disposition contraire de la loi applicable.

(b) Contrefaçon. Si vous croyez que toute œuvre dont vous détenez des droit a été copiée ou utilisée d'une manière constituant une violation de droits d'auteur dans le cadre de matériels ou données fournies par nos Services, vous pouvez en informer DeNA de plaintes de violation de droits d'auteur. Veuillez noter que certaines exigences et restrictions légales s'appliquent à ces avis ; vous êtes encouragés à vous familiariser avec ces exigences et restrictions, ou à consulter un avocat, avant de nous fournir des avis de tout type dans ce cadre. Veuillez noter que vous pouvez être tenu responsable, en vertu de lois applicables, de tous dommages, y compris frais et honoraires d'avocat, engagés par la/les personne(s) lésée en conséquence de toute fausse déclaration significative que vous faites sciemment selon laquelle le matériel ou l'activité (a) est contrevenant(e) ; ou (b) a été supprimé(e) ou désactivé(e) par erreur ou mauvaise identification.

12. Exclusion de responsabilités ; pas de garanties

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE NOS SERVICES OU SERVICES OBTENUS SONT OBTENUS A VOS SEULS RISQUES. NOS SERVICES, Y COMPRIS TOUT CONTENU FOURNI PAR NOS SERVICES ET SERVICES OBTENUS, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». DE PLUS, DENA REJETTE EXPRESSÉMENT AUX PRÉSENTES TOUTES DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES GARANTIES DE TITRE, DE CARACTÈRE MARCHAND, D'ADÉQUATION Ȧ UNE FIN PARTICULIÈRE, OU DE NON CONTREFAÇON. EN OUTRE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DENA REFUSE EXPRESSÉMENT AUX PRÉSENTES TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE CAUSÉ(E) PAR DES VIRUS, BOGUES OU AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE DÉCOULANT DE L'UTILISATION PAR L'UTILISATEUR DES SERVICES, ET LES UTILISATEURS SONT RESPONSABLES DE L'UTILISATION DE LEUR PROPRE LOGICIEL DE PROTECTION ANTI-VIRUS.

SAUF DISPOSITION EXPRESSÉMENT CONTRAIRE DU PRÉSENT CLUF, DENA NE S'ENGAGE QU'Ȧ FOURNIR LES SERVICES CONFORMÉMENT AUX LOIS APPLICABLES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DENA NE DONNE PAS DE GARANTIE SELON LAQUELLE SES SERVICES OU LES SERVICES OBTENUS SATISFERONT VOS EXIGENCES OU SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, DE MANIÈRE SÛRE, OU DÉPOURVUE D'ERREUR. DENA NE FAIT PAS DE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, LICENCES, OU CONTENUS ACHETÉS OU OBTENUS PAR NOS SERVICES OU LES SERVICES OBTENUS OU L'EXACTITUDE, LA PONCTUALITÉ, LA VÉRACITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ, OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU OBTENU PAR NOS SERVICES OU DES SERVICES OBTENUS.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LES EXONÉRATIONS ET EXCLUSIONS CONTENUES AUX PRÉSENTES SURVIVRONT Ȧ TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DE VOTRE ACCÈS OU Ȧ L'UTILISATION DE NOS SERVICES.

13. Limitation de responsabilité

LORSQUE LA LOI LE PERMET, EN AUCUN CAS, DENA, LA SOCIÉTÉ POKÉMON ET LEURS AFFILIÉS, OU SES/LEURS ADMISTRATEURS, MANAGERS, DIRIGEANTS, MEMBRES, SALARIÉS, AGENTS, SUCCESSEURS, OU AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LES DOMMAGES DÉCOULANT D'UN MANQUE Ȧ GAGNER OU D'UNE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE NOS PRODUITS OU SERVICES, MÊME SI DENA ET/OU LA SOCIÉTÉ POKÉMON EST INFORMÉE OU A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE DENA ET/OU LA SOCIÉTÉ POKÉMON ENVERS VOUS POUR TOUT MOTIF QUELCONQUE, INDÉPENDAMMENT DU TYPE D'ACTION, SERA TOUJOURS LIMITÉE A CENT DOLLARS (100 DOLLARS U.S.) DANS LA MESURE OU LA LOI APPLICABLE L'AUTORISE.

Rien dans le présent CLUF n'exclut ni ne limite vos droits légaux en qualité de consommateur, s'il ne peut être renoncé à ces droits par contrat.

De plus, rien dans le présent CLUF n'exclut ni ne limite la responsabilité DeNA pour : (i) décès ou dommage corporel découlant de la négligence de DeNA ; (ii) fausse déclaration frauduleuse ou fausse déclaration sur une question fondamentale ; (iii) faute grave ou intentionnelle ; ou (iv) toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée.

14. Litiges

(i) Loi applicable. Les lois de votre pays, exclusion de ses règles de conflits de loi, régiront le présent CLUF et tous litiges entre vous et DeNA.

(ii) Juridiction et for. You et DeNA convenez de reconnaitre la compétence exclusive de, et le for, des tribunaux de votre pays de résidence pour tout litige entre vous et DeNA. Vous renoncez par la présente à toutes défenses d'incompétence personnelle et de forum non conveniens pour le respect de ce choix de juridiction et for. Ce choix de juridiction et de for ne vous empêche pas, vous ou DeNA, de solliciter une mesure injonctive pour une violation de droits ou d'obligations de propriété intellectuelle ou de confidentialité devant une juridiction compétente.

15. Indemnité

Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez de garantir et de dégager DeNA et la Société Pokémon, leurs affiliés, et ses / leurs administrateurs, managers, dirigeants, membres, salariés, agents, successeurs, et ayants droit respectifs de, et contre toutes pertes, actions, dettes, dommages, demandes, frais et dépenses (y compris des honoraires raisonnables d'avocat et coûts d'investigation), découlant de, ou liés à, (i) votre utilisation de nos Services ou Services obtenus ; (ii) votre violation du présent CLUF ou de notre Politique de confidentialité ; et (iii) votre violation de la loi ou de réglementation ou de tous droits de tiers, y compris tous droits de propriété intellectuelle de tiers. Les obligations énoncées dans cette Section survivront à toute résiliation ou expiration du présent CLUF, de notre Politique de confidentialité, ou votre utilisation de nos Services.

16. Modifications du CLUF

Nous nous réservons le droit de rectifier, d'amender ou de modifier le présent CLUF à tout moment pour refléter les développements, techniques pour refléter l'évolution de Services (pourvu que les principales caractéristiques restent les mêmes), pour prendre en compte des fonctionnalités supplémentaires, respecter la loi applicable et autres raisons légitimes. Ces changements ne seront pas rétroactifs et nous vous aviserons de ces changes in nos logiciels, sur notre site internet, par e-mail à toute adresse e-mail que nous pouvons alors détenir ou par toute autre personne désignée. A moins d'être justifiés par des raisons légales, les changements entreront en vigueur au plus tôt 15 jours après vous avoir été notifiés. Si vous n'acceptez pas les changements, vous devez cesser d'utiliser les Services. Les utilisateurs peuvent résilier les Services en désinstallant l'application des Services de votre/vos périphérique(s) mobile(s). Si vous supprimez votre compte, vous perdrez toutes données de votre compte et ne pourrez pas récupérer ces données. Nous ne ferons que des modifications unilatérales « non-substantielles » ne signifiant pas une « révision complète » du présent CLUF et/ou n'affectant pas les principales caractéristiques des Services. Les changements déterminants du CLUF feront l'objet d'une acceptation préalable de l'Utilisateur. Les amendements nécessaires pour adapter le CLUF aux « développements techniques » sont considérés comme justifiés et non substantiels.

17. Divers

Le présent CLUF constitue l'intégralité du contrat entre vous et DeNA concernant votre utilisation de nos Services. Si une disposition du présent CLUF est déterminée invalide ou inexécutoire, cette disposition sera réputée retirée du présent CLUF et les dispositions restantes du présent CLUF n'en seront pas affectées et continueront à s'imposer à vous et à s'appliquer dans la mesure permise par loi applicable. Le défaut d'insistance de DeNA sur l'exécution stricte des dispositions contenues dans le présent CLUF ne constitue pas une renonciation à nos droits, en droit ou en equity, ou une renonciation à toutes autres dispositions ou une défaillance ultérieure dans l'exécution ou le respect des conditions générales du présent CLUF. Le présent CLUF et la licence ci-après ne peuvent être transférés ni cédés par vous, et toute tentative de transfert ou cession sera nulle et sans effet. DeNA peut librement céder le présent CLUF et ses droits et obligations aux présentes, sans votre consentement préalable, à condition que ceci n'affecte pas vos droits. Nous vous informons par nos Services, notre site internet, par e-mail, ou par tout autre moyen dont vous pouvez nous informer. Après la cession, DeNA sera dégagée de ses obligations envers vous.

sauf disposition contraire prévue par le présent CLUF, tous avis en vertu du présent CLUF doivent être notifiés par courrier à :

DeNA Co., Ltd., à l'attention de : Legal Department,

2-24-12 Shibuya, Shibuya-ku, Tokyo

150-6140 JAPON.

Toute vitrine/place de marché application mobile de nos Services, et ses filiales, sont des bénéficiaires tiers du présent CLUF, et auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) de faire valoir le présent CLUF à votre encontre en qualité de bénéficiaire tiers.

Si vous avez des questions concernant nos Services ou le présent CLUF, ou pour toutes questions de produit ou d'assistance, veuillez nous contacter à support@pokemonmasters-game.com.

© DeNA 2019